Fiches Memofi

Contrat de licence

Avec une licence standard, vous pouvez :

• reproduire le fichier au sein de votre cabinet conformément au nombre d’exemplaire(s) prévu(s) dans votre contrat ;
• inclure le fichier imprimé dans un support remis à votre clientèle, à condition que l’intérêt principal du produit ne soit pas le fichier lui-même et que le fichier ne fasse l’objet que d’une reproduction unique par client.
• partager le fichier imprimé et non modifié avec vos employés qui ont contractuellement accepté de respecter les termes de la licence ;
• distribuer le fichier en version numérique à un tiers ;
• publier le fichier sur votre site web ou sur vos réseaux sociaaux ;

Avec une licence standard, vous ne pouvez pas :

• inclure le fichier dans des opérations de marketing par e-mail, de publicité mobile ou dans un programme numérique ;
• publier le fichier sur le site web ou le réseau social d’un tiers;
• reproduire l’illustration sur un autre support que celui prévu dans le cadre de licence (support papier format A4), notamment des imprimés marketing, des documents numériques ou des logiciels ;
• créer des marchandises destinés à la revente ou à la distribution ;
• transférer la licence à un tiers ;
• modifier le contenu éditorial, la mise en page, les couleurs ou les illustrations figurant sur le fichier ;
• déclarer que vous êtes le créateur original de l’œuvre.

Qui possède le contenu ?

L’ensemble du contenu sous licence est la propriété de Memofi. Tous les droits non conférés expressément par le présent contrat sont conservés par Memofi. Vous ne pouvez faire valoir aucun droit à rémunération auprès d’une société de gestion collective, des réseaux sociaux, d’une plate-forme de partage de contenu ou de tout autre tiers, en ce qui concerne la photocopie, la copie numérique, le partage, la distribution ou toute autre utilisation secondaire du contenu sous licence.

Résiliation / annulation

Memofi peut résilier le présent contrat à tout moment si vous ne respectez pas l’un des termes du présent contrat, auquel cas vous devez immédiatement : cesser d’utiliser le contenu ; effacer ou détruire toutes les copies ; et, sur demande, confirmer à Memofi par écrit que vous avez satisfait à ces exigences.